01 août 2014 ~ 0 Commentaire

Les hébergements sont-ils contrôlés ?

A la lecture du communiqué de presse de Madame Carole DELGA, Secrétaire d’état en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, il semble que oui.

En 2013, il y a eu 8668 contrôles sur le territoire national dont 1948 dans les établissements d’hébergement (279 mesures administratives, 185 procès-verbaux) et 863 dans les chambres d’hôtes et locations saisonnières (240 avertissements et mesures administratives, 3 procès-verbaux) . Au 30 juillet 2014, 2609 contrôles ont déjà été effectués. Ils ont entraîné 615 avertissements, 120 mesures administratives et 43 procès-verbaux. A la lecture de ces chiffres, proportionnellement, le nombre de contrôles a fortement. En revanche, il faut noter une augmentation du nombre d’avertissements, mesures administratives et procès-verbaux (25% du nombre de contrôles en 2013, 29% pour les 7 premiers mois 2014).

Le principal syndicat professionnel l’UMIH, par la voix de son Président Monsieur HELGUY, a toutefois indiqué le 30 juillet 2014, lors de sa rencontre avec Madame la Secrétaire d’Etat, que les contrôles n’étaient pas réalisés partout et de façon uniforme.

Madame DELGA s’est engagée à sensibiliser les Préfets et leur rappellera prochainement  la note ministérielle du 23 décembre 2013 signée par deux ministres qui leur avait été adressée au début de l’année 2014.

Il serait bon de sensibiliser à nouveau les maires (premier magistrat de leur ville) pour que la législation soit appliquée pleinement dans leur commune.

Il est nécessaire que des contrôles administratifs se déroulent, il faut éviter que certains établissements de tout type soient vraiment en dehors de la réglementation et faussent la concurrence. Mais il est tout aussi nécessaire que les contrôles touchent tout le monde et partout sur le territoire, ce qui n’est pas le cas actuellement. Affaire à suivre!

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